Question écrite n° 22991 :
Organisation de la sortie d'une commune d'un EPCI

15e Législature

Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation de la sortie d'une commune d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI favorisent le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire. Les investissements sont parfois lourds pour les communes membres, tenues solidairement sur plusieurs années. Il souhaiterait savoir de quelle manière s'organise la répartition des charges suite à la sortie d'un EPCI, en particulier lorsque que la commune sortante a fusionné avec une autre commune.

Question clôturée le 9 mars 2021
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 24 septembre 2019

Date de clôture : 9 mars 2021
Fin de mandat

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