Organisation de la sortie d'une commune d'un EPCI
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation de la sortie d'une commune d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI favorisent le développement économique local et la relance de la politique d'aménagement du territoire. Les investissements sont parfois lourds pour les communes membres, tenues solidairement sur plusieurs années. Il souhaiterait savoir de quelle manière s'organise la répartition des charges suite à la sortie d'un EPCI, en particulier lorsque que la commune sortante a fusionné avec une autre commune.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 24 septembre 2019
Date de clôture :
9 mars 2021
Fin de mandat