Réponse publiée le 24 décembre 2019

La direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Aube et l'ensemble des partenaires (mairies, bailleurs, polices municipales) portent la plus grande attention au phénomène décrit. Un travail partenarial intense est effectué. Avec les bailleurs sociaux, les contacts et les échanges d'informations sont quotidiens. Cette collaboration a été récemment formalisée dans le cadre du renouvellement de la « convention bailleurs » signée entre la DDSP et trois bailleurs sociaux le 18 octobre 2019. Les mairies et leurs polices municipales sont également des interlocuteurs privilégiés de la police nationale. Ce partenariat avec les mairies peut se traduire par des arrêtés municipaux (relatifs à la consommation d'alcool sur la voie publique, à la consommation de « chichas », à la « mécanique sauvage » sur les parkings d'immeubles, etc.) pouvant servir de base juridique tant à la police nationale qu'aux polices municipales pour mener des actions de contrôle et de verbalisation. Ce travail avec les partenaires, mais aussi les signalements adressés au « 17 » par la population, permet à la police nationale de renforcer sa présence dans les secteurs les plus exposés et de cibler ses actions au plus près des bâtiments concernés, permettant d'identifier les auteurs des nuisances, d'évincer des fauteurs de troubles et d'interpeller des auteurs d'infractions. Cette action s'est encore accrue dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, qui vise précisément à mener des actions de proximité et adaptées au terrain local pour répondre concrètement aux attentes de la population. Des opérations dans les halls d'immeubles sont ainsi organisées afin de procéder à des contrôles de personnes et à la sécurisation des locaux communs, en partenariat avec les bailleurs sociaux qui délivrent des autorisations permanentes aux forces de l'ordre pour accéder aux parties communes. Dans les quartiers sensibles des différentes villes relevant de la circonscription de police (Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, etc.), 415 actions de contrôle ont ainsi été diligentées dans les halls d'immeubles en 2018 et plus de 250 au cours des 10 premiers mois de 2019. Ces actions réalisées à la suite de signalements de bailleurs permettent d'assurer une présence quotidienne là où elle est le plus nécessaire et de verbaliser les comportements qui troublent la tranquillité publique (crachats, tapages, jets de détritus, etc.). Au-delà des nuisances et incivilités, ces rassemblements sont souvent liés à des trafics de stupéfiants, qui font donc l'objet de toute l'attention des services de police. En lien avec le parquet, près de 70 procédures judiciaires en la matière ont ainsi été engagées par les services de la DDSP au cours des seuls 9 premiers mois de l'année dans les quartiers sensibles de l'agglomération. Des actions dites de « porte à porte » (prises de contact avec l'ensemble des habitants d'un lieu) - qui reçoivent un accueil très positif de la majorité des habitants - sont également menées dans les immeubles les plus concernés, dans un cadre partenarial avec le bailleur, la mairie et éventuellement la police municipale. Ces échanges directs avec la population permettent non seulement de resserrer les liens police-population mais favorisent aussi le recueil d'informations. Ils déstabilisent en outre les fauteurs de troubles grâce à une action concertée des services. Ces actions partenariales répondent à une réelle attente des habitants et permettent régulièrement de ramener de la sérénité et de la tranquillité dans les secteurs visés. Avec la police municipale, les patrouilles mixtes régulièrement déployées dans les quartiers sensibles permettent notamment de lutter contre les nuisances causées par les rassemblements dans les halls d'immeubles. Elles facilitent également les échanges avec habitants et commerçants. Près d'une quarantaine de telles opérations ont été montées au cours des 10 premiers mois de l'année. Conformément à la raison d'être de la police de sécurité du quotidien (PSQ), la police nationale travaille donc à Troyes et dans l'agglomération en partenariat étroit avec les acteurs locaux. Ces liens permettent, en particulier, d'orienter et d'adapter la stratégie de déploiement de la police de sécurité du quotidien grâce à une connaissance fine des situations propres à chaque secteur. Au-delà des actions précitées, le partenariat se concrétise également sous de nombreux autres formats. Des réunions sont organisées avec les acteurs sociaux des communes (services de cohésion urbaine, intervenants sociaux, éducateurs/médiateurs). Les services de la DDSP participent à des réunions de politique de la ville et de cohésion urbaine à la Chapelle-Saint-Luc et à Pont-Sainte-Marie ainsi qu'à des opérations « diagnostics en marchant » (qui ont déjà été réalisées dans plusieurs quartiers de Troyes et à Saint-André-les-Vergers). Réalisées en lien avec les mairies, les bailleurs, les associations d'habitants et les polices municipales, ces opérations visent à favoriser le contact des acteurs institutionnels avec les habitants. Le référent PSQ de la DDSP participe en outre à des réunions de quartier. Dans le cadre du rapprochement police-population et de l'accès au droit, la DDSP a adhéré à un projet initié par Troyes Champagne Métropole dans le cadre de la politique de la ville. En collaboration avec l'association AVIM-RS France-Victime, la police nationale va à la rencontre des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour exposer son travail et faire de la pédagogie (Comment déposer plainte ? Comment comprendre le cheminement d'une procédure judiciaire ? Comment être aidée par une association d'aide aux victimes ? , etc.). Ces réunions ont lieu dans les maisons de quartier ou des espaces intergénérationnels. La méthode et les modes d'action sont donc au cœur de la stratégie de la police nationale à Troyes. Mais parce que les moyens sont également importants, il convient de noter que les effectifs de la circonscription de sécurité publique de Troyes, qui se montaient à 259 agents fin 2016, s'élèvent aujourd'hui à 267 agents (données au 31 octobre 2019, hors renseignement territorial) et sont sensiblement supérieurs (+ 6) à l'effectif de référence de cette circonscription.