Réponse publiée le 23 mars 2021

Dans le cadre de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » et de la réorganisation des missions liées à la délivrance des titres de conduite, les activités d'échange de permis étrangers et de délivrance des permis de conduire internationaux (PCI) ont été revues. A compter le 11 septembre 2017, ces missions ont été attribuées au centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de Nantes pour l'ensemble du territoire national (métropolitain et outre-mer) et au CERT de Paris pour le seul périmètre de la Ville de Paris. A leur démarrage, les CERT, et en particulier celui de Nantes, ont été confrontés à une forte activité et à des retards dans l'instruction des demandes. La mise en place d'une téléprocédure de pré-demande, le 30 mai 2018, a constitué une amélioration notable des conditions de traitement des permis internationaux pour les usagers et pour les CERT. En complément, l'allongement des délais de traitement des dossiers d'échanges de permis de conduire étrangers a nécessité le transfert, le 18 mars 2019, de l'instruction des demandes de permis de conduire internationaux au CERT de Cherbourg. Le déploiement de la téléprocédure de pré-demande a permis un meilleur suivi des dossiers. A ce stade toutefois, l'usager doit envoyer, par courrier, sa photographie accompagnée de l'attestation de pré-demande et de l'enveloppe affranchie pour le retour du titre. Le processus de production nécessite de nombreuses manipulations d'ouverture des plis, rapprochement des pièces et enregistrement des dossiers. A l'issue de l'instruction du dossier, le CERT procède à la confection manuelle du titre, notamment l'information manuscrite des rubriques, l'apposition de la photographie et des cachets nécessaires, puis à son expédition. S'agissant du traitement des demandes de PCI, sur la période de mars à octobre 2019, en moyenne, 4 819 demandes étaient reçues par semaine. Le délai de traitement est passé de 82 jours à 75 jours. Par ailleurs, le fonctionnement du CERT durant le 1er confinement à aider à résorber le stock de dossiers en attente. Depuis lors, les demandes arrivées par courrier le matin sont traitées dans la journée. En outre, la dématérialisation complète de la demande de PCI (à l'instar du permis national) est une perspective identifiée qui participera à la réduction de ces délais.