Réponse publiée le 18 février 2020

À titre liminaire, s'agissant de l'interprétation des données statistiques relatives aux exportations de matériels de guerre ou matériels assimilés, il convient de rappeler qu'en raison des spécificités du dispositif français de contrôle des exportations, le nombre de licences d'exportation et les montants associés sont élevés. En effet, les licences sont accordées très en amont de la signature des contrats ou des prises de commande, puisque la diffusion d'informations classées, ou la présentation et les essais de matériels de guerre pour l'obtention de commandes étrangères, sont soumis à une autorisation d'exportation. Il en va de même pour l'acceptation de commandes, la signature de contrats, et l'exportation, temporaire ou définitive, de matériels de guerre. Par ailleurs, les licences délivrées à la demande des exportateurs sont valables trois ans, mais elles peuvent toutefois être prorogées, ce qui permet aux exportateurs de couvrir leurs besoins en entretenant des "portefeuilles d'autorisations". S'agissant de l'Inde, le nombre total de licences délivrées de 2016 à 2018 pour le domaine naval et en réponse à la demande des exportateurs s'élève à 66 et à 157 pour le domaine aérien [1]. Concernant la coopération franco-indienne, par son engagement politique éprouvé auprès de l'Inde, son indépendance politique, son autonomie stratégique et l'accès qu'elle offre à la technologie occidentale, la France figure parmi les principaux partenaires de l'Inde en matière d'armement. Le partenariat stratégique développé avec ce pays prévoit ainsi la réalisation de plusieurs opérations structurantes dans les domaines aérien (contrat Rafale, rénovation des Mirage 2000, etc.) et naval (ex : fabrication des sous-marins P75). La France partage par ailleurs une grande proximité de vue avec l'Inde sur la plupart des grands enjeux internationaux, y compris dans le domaine de la sécurité maritime. Un dialogue de sécurité maritime de haut niveau a d'ailleurs eu lieu à Delhi le 10 décembre dernier, afin d'approfondir la coopération dans ce domaine. Il ne comporte cependant pas de volet spécifique « armement ». Dans le même temps, le potentiel que représente le marché indien dans le domaine de l'armement est significatif. En effet, l'Inde doit renouveler les armements qu'elle a acquis en 1970-1980. Bien qu'elle ambitionne de couvrir la majorité de ses besoins en équipements de défense par sa production locale (politique de « Make in India »), le développement progressif de son industrie d'armement l'oblige encore à importer près de 70 % de ses équipements. Dans ce cadre, les partenariats potentiels couvrent tous les secteurs, dont le domaine naval. Le prochain projet d'acquisition majeur nommé P75i, concerne la fourniture de 6 sous-marins conventionnels, plus lourds que les 6 sous-marins du programme P75 actuel et disposant de capacités accrues. Obéissant au modèle des Strategic Partners, modèle d'acquisition mis en place en 2018 encore en cours de rodage, ces sous-marins devront être produits en Inde. L'appel d'offres pourrait intervenir d'ici mi 2020. [1] Rapport au Parlement 2017, 2018, 2019 sur les exportations d'armement de la France.