Réponse publiée le 24 décembre 2019

Dès l'annonce du Brexit, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) s'est mobilisée afin de sensibiliser les fédérations et les entreprises aux conséquences d'un éventuel retrait sans accord. Plusieurs actions ont été entreprises à cette fin : 1. Une campagne d'information sur les fondamentaux du dédouanement a été menée à destination des entreprises (PME notamment) effectuant des échanges avec le Royaume-Uni, afin de les sensibiliser aux enjeux douaniers et logistiques du Brexit. D'octobre 2018 à septembre 2019, plus d'une centaine de réunions se sont tenues en région et une cinquantaine auprès des fédérations. 2. Un guide douanier de préparation au Brexit a été publié en février 2018 afin d'aider les entreprises et les fédérations à se préparer aux possibles changements à venir.  Une première mise à jour a eu lieu en février 2018 puis en avril 2018 et enfin en octobre 2019. 3. La mise en place d'une adresse mail spécifique permet aux services douaniers d'apporter quotidiennement des réponses aux questions des entreprises sur le Brexit. 4. Depuis septembre 2019, un nouveau plan de communication a été lancé : de nouvelles réunions d'informations ont été organisées en région afin de transmettre des éléments de langage opérationnels reprenant tous les process douaniers et logistiques de l'entreprise. Ce process exploité par le Système informatique (SI) Brexit repose sur la notion de "frontière intelligente". Le SI Brexit a été présenté aux entreprises des États-Membres via des réunions organisées par le réseau des attachés douaniers. Des tutoriels vidéos de mise en situation ainsi que des flyers destinés aux chauffeurs routiers ont été publiés sur le site internet de la DGDDI. Ils ont été traduits en 7 langues afin d'être diffusés sur tout le territoire de l'Union Européenne via les fédérations. 5. La douane a participé aux côtés de la Direction générale des entreprises et de la Direction générale de l'alimentation, à l'élaboration d'un outil d'auto-diagnostic afin d'aider les entreprises à se préparer aux conséquences du Brexit sur leur activité. Ce dispositif permet de relayer le message diffusé par les services douaniers depuis l'annonce du Brexit qui est celui de l'anticipation (en lien avec le SI Brexit). 6. Les services douaniers ont entrepris un tour de France auprès des partenaires de la Team France Export en région afin d'expliquer le rôle de la douane, notamment dans le cadre du Brexit. La plupart des réunions en région se font en association avec les partenaires locaux de l'International. Afin de se préparer au mieux au Brexit, les entreprises peuvent enfin se rapprocher de la douane et consulter, en cas de besoin, son site internet.