Question de : M. Jean-Luc Lagleize
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'état des lieux des réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les parlementaires de la XVe législature de la Ve République. Les questions écrites sont adressées aux ministres dans le but d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Les questions écrites, ainsi que les réponses des ministres, sont publiées une fois par semaine dans le fascicule dématérialisé du Journal officiel accessible sur le site internet de l'Assemblée nationale. Cette procédure ancienne est donc totalement transparente pour les citoyens. Pourtant, le délai de deux mois dont dispose le Gouvernement pour répondre à ces questions écrites n'est souvent pas respecté, ce qui nuit grandement à leur utilité et à leur efficacité. Il l'interroge donc sur l'état des lieux des réponses du Gouvernement aux questions écrites posées par les parlementaires de la XVe législature de la Ve République et sur les intentions du Gouvernement pour respecter et améliorer les délais de réponse.