Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de plus de 18 ans
Question de :
M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En application des dispositions de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, un enfant ayant dépassé l'âge de dix-huit ans au 15 septembre de l'année scolaire considérée n'ouvre plus droit à l'allocation de rentrée scolaire. Ainsi des familles de lycéens de plus de dix-huit ans, et notamment les familles monoparentales aux revenus modestes, sont pénalisées car elles ne touchent plus l'allocation de rentrée scolaire alors que les frais de scolarité sont les mêmes. Par conséquent, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend élargir l'ARS aux lycéens de plus de 18 ans n'ayant pas terminé leur cursus d'enseignement secondaire.
Auteur : M. Jérôme Lambert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 8 octobre 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat