Question écrite n° 23617 :
Diminution des « comités Théodule »

15e Législature

Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Les Républicains

M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire diminution du nombre de « comités Théodule ». Près de 800 en 2007, 387 en 2018, les « instances consultatives ministérielles » plus connues sous le nom de « comités Théodule », contribuent largement à exaspérer les Français qui ne perçoivent pas l'utilité de ces comités dont l'utilité est inversement proportionnelle à leurs coûts pour le contribuable. Pour lutter contre cette situation, un décret de septembre 2018 prévoyait que pour tout nouveau comité créé, deux doivent être supprimés. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend se conformer à cette règle en poursuivant le nécessaire travail de suppression de ces comités, lui qui vient d'en créer 8... et d'en supprimer seulement 15.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Première ministre

Date :
Question publiée le 15 octobre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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