Question écrite n° 2368 :
Mutuelle pour les intérimaires

15e Législature

Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8e circonscription) - Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème des mutuelles pour les intérimaires. De nombreux salariés posent la question du fonctionnement de la mutuelle obligatoire proposée par les sociétés intérimaires. Il semble qu'au-delà d'une information souvent déficiente par les employeurs, les missions de quelques jours demandent des démarches trop complexes, le dispositif est-il adapté aux missions de courte durée ? Au-delà du problème de portabilité, les salariés se retrouvent de fait dans l'obligation de payer une deuxième mutuelle qui peut de plus être moins favorable en termes de prise en charge des soins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 19 décembre 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Joël Aviragnet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 24 octobre 2017

Date de clôture : 19 décembre 2017
Fin de mandat

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