Question écrite n° 23701 :
Publication de l'engagement d'intégrité des ministres

15e Législature

Question de : Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de l'engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité signé par les membres du Gouvernement. La charte de déontologie des membres du Gouvernement avait fait l'objet d'une publication le 17 mai 2012. Elle lui demande de diffuser sur son site internet le contenu de cet engagement d'intégrité mentionné dans la réponse à la question écrite n° 16052.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Christine Pires Beaune

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gouvernement

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Première ministre

Date :
Question publiée le 15 octobre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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