Publication de l'engagement d'intégrité des ministres
Question de :
Mme Christine Pires Beaune
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre à propos de l'engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité signé par les membres du Gouvernement. La charte de déontologie des membres du Gouvernement avait fait l'objet d'une publication le 17 mai 2012. Elle lui demande de diffuser sur son site internet le contenu de cet engagement d'intégrité mentionné dans la réponse à la question écrite n° 16052.
Auteur : Mme Christine Pires Beaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gouvernement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Première ministre
Date :
Question publiée le 15 octobre 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat