Engrillagement des propriétés - Chasse
Question de :
M. Grégory Besson-Moreau
Aube (1re circonscription) - La République en Marche
M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'engrillagement des propriétés qui s'est érigé en fléau depuis quelques dizaines d'années. La pratique est légale, selon le droit français de la propriété privée qui permet de se clôturer totalement et, par conséquent, de chasser toute l'année le gibier, sauf les oiseaux. En ce cas, le gibier enfermé est considéré comme la propriété de celui qui l'a emprisonné. Mais outre un paysage dénaturé, l'engrillagement a des conséquences désastreuses sur les plans éthiques, environnementaux et sanitaires. Il aimerait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Grégory Besson-Moreau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 octobre 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat