Pour une meilleure reconnaissance de la profession des personnels ARM
Question de :
M. Adrien Quatennens
Nord (1re circonscription) - La France insoumise
M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels assistants de régulation médicale (ARM) à la suite de ses annonces le 19 juillet 2019. Les personnels des ARM du SAMU, pourtant pleinement mobilisés au côté des autres personnels des urgences dont ils sont un rouage important, ont été écartés de la mise en place de l'indemnité forfaitaire de 100 euros. En revanche une prime mensuelle de 100 euros leur serait versée à partir de janvier 2020 à la condition de s'engager à procéder à une certification. À ce jour, une grande partie des ARM disposent d'un diplôme de niveau 3 ainsi que de plusieurs années d'ancienneté. Constamment évalués et soumis à une pression intense, ils ont tous les jours l'occasion de prouver leur professionnalisme malgré le peu de reconnaissance qui leur est accordée. Beaucoup considèrent comme une remise en cause de leurs compétences le fait de devoir se soumettre à cette nouvelle certification après bien des années de métier. Le nouveau diplôme délivré serait même de niveau inférieur à leur qualification initiale. Ils soulignent également l'incohérence que constitue la création de cette nouvelle certification unique et la fermeture de filières qualifiantes comme celle du lycée Valentine Labbé à la Madeleine (Nord). Si la montée en compétences des ARM est en soi un objectif louable, elle devrait pouvoir être accompagnée d'une certification de niveau 3 et d'une augmentation conséquente des salaires, au même titre que tous les personnels des urgences. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle compte prendre afin d'assurer une plus juste reconnaissance du professionnalisme des personnels des ARM.
Réponse publiée le 17 décembre 2019
Le Gouvernement a souhaité profondément rénover les conditions d'exercice du métier d'assistant de régulation médicale (ARM). Il a ainsi engagé, voilà plus d'un an, une démarche d'ampleur à destination de cette profession. Dans ce cadre, la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) de 259 heures, non validante et appliquée de manière disparate sur le territoire qui existe aujourd'hui a été jugée comme ne répondant plus aux besoins des professionnels ni aux nouveaux enjeux de la régulation médicale. Ainsi, à l'issue d'une phase de concertation engagée en 2018 avec l'ensemble des professionnels concernés, une nouvelle formation des ARM a été mise en place depuis septembre 2019. Ce nouveau dispositif consiste en une formation initiale d'une année, délivrée par des structures agréées par le ministère chargé de la santé, qui doivent satisfaire à des appels à projets exigeants. Cette nouvelle formation est désormais obligatoire avant l'entrée en fonctions des futurs ARM recrutés dans les centres 15. Des dispositions transitoires et spécifiques sont par ailleurs prévues, afin que les agents qui exercent aujourd'hui leurs fonctions dans un centre puissent bénéficier de cette formation. En cohérence avec cette évolution, le régime indemnitaire des ARM a été revalorisé, afin de rendre compte des compétences nouvelles de cette profession. C'est ainsi qu'une prime de 120 euros bruts a été créée cet automne. Sa création a été publiée au Journal officiel le 5 novembre dernier, avec une effectivité sur les payes de novembre. Son bénéfice est ouvert à l'ensemble des professionnels en exercice dans un centre de régulation.
Auteur : M. Adrien Quatennens
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 22 octobre 2019
Réponse publiée le 17 décembre 2019