Question de : M. Stéphane Buchou
Vendée (3e circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Buchou interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le devenir du régime de retraite des marins. Il s'agit là d'un régime spécial, soumis aux règles fixées par le code des transports et par le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Il concernait, selon l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), 114 892 pensionnés en 2017. Il lui demande dans quelle mesure le projet de réforme des retraites actuellement engagé impactera le régime des marins, et quelles modifications pourraient y être apportées.

Réponse publiée le 1er septembre 2020

Le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail est parfaitement conscient des spécificités des métiers des marins qui relèvent de l'Établissement national des invalides de la marine et peut assurer qu'une attention particulière sera portée à ce régime dans le cadre des évolutions des régimes de retraite qui seront définies.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Buchou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Retraites

Ministère répondant : Retraites et santé au travail

Dates :
Question publiée le 22 octobre 2019
Réponse publiée le 1er septembre 2020

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