Question écrite n° 24019 :
Financement des pôles d'innovation pour l'artisanat

15e Législature

Question de : M. Damien Pichereau
Sarthe (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur la question du financement des pôles d'innovation pour l'artisanat (PIA). Ces structures, crées en 1991, ont pour but d'encourager le développement de solutions nouvelles, pour mieux répondre aux mutations économiques. Pour ce faire, elles jouent un rôle déterminant d'interface avec les organisations professionnelles, les chambres des métiers et de l'artisanat, les structures de soutien à l'innovation, les centres et les laboratoires de recherche, pour développer des synergies autour de l'innovation dans l'artisanat. Cependant, la loi de Finances pour 2019 ayant entériné la disparition du FISAC, qui soutenait le fonctionnement des PIA, la question du financement de ces structures innovantes se pose. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant le devenir des pôles d'innovation pour l'artisanat.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Pichereau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 29 octobre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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