Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question de :
M. Éric Alauzet
Doubs (2e circonscription) - La République en Marche
M. Éric Alauzet alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Le transport bariatrique présente certaines spécificités, il nécessite un matériel adapté ou équipage élargi fin d'assurer une prise en charge sécurisée du patient. Il engendre alors des coûts plus élevés que le transport ambulancier classique. Pourtant, l'assurance maladie rembourse les frais de transport sur la base d'un transport classique, sans prendre en compte le différentiel de tarification. Le restant des frais de transport est alors laissé à la charge du patient ou, lorsque des accords existent et que les moyens financiers disponibles le permettent, pris en charge par le centre hospitalier. L'existence de ce reste à charge peu empêcher l'accès aux soins de patients ne pouvant assumer l'accumulation des frais sur des déplacements réguliers. C'est le cas pour certains patients souffrant d'obésité et de poly-pathologies et devant se rendre fréquemment en établissement hospitalier. Les centres hospitaliers ne disposent que rarement des moyens financiers nécessaires pour financer ces déplacements et ne peuvent garantir un reste à charge nul pour les patients concernés. Il lui demande sous quelles modalités l'assurance maladie et le système de protection sociale pourraient financer une réelle prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.
Réponse publiée le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Auteur : M. Éric Alauzet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2019
Réponse publiée le 18 février 2020