Assistantes maternelles - Médecine du travail
Question de :
M. Patrick Vignal
Hérault (9e circonscription) - La République en Marche
M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur la situation des assistantes maternelles au travail. En effet, ces professionnelles de la petite enfance, du fait de leur statut un peu particulier, ne bénéficient pas de la médecine du travail. Pourtant confrontées à une réelle pénibilité dans l'exercice de leur fonction, elles ne peuvent pas aller consulter et échanger sur leurs conditions de travail, leurs éventuelles difficultés... auprès d'un professionnel de santé. Actuellement, seul le parent employeur qui fait travailler à son domicile une assistante maternelle doit la faire suivre par un médecin du travail en adhérant à un service spécialisé. Le texte du code du travail ou la convention collective ne prévoient pas d'obligation d'affiliation pour celles qui exercent la garde d'enfants à leur domicile. Il aimerait dès lors savoir quelles sont les propositions du Gouvernement pour améliorer le suivi médical par la médecine du travail des assistantes maternelles exerçant à leur domicile.
Auteur : M. Patrick Vignal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions et activités sociales
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 janvier 2020
Date :
Question publiée le 19 novembre 2019
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat