Réponse publiée le 4 février 2020

Le concours du CAPES est national. La création d'une section nouvelle de recrutement tient nécessairement compte des indicateurs de la discipline scolaire concernée, tels que : le caractère représentatif à l'échelon national, le vivier potentiel de candidats aux concours, le niveau de recrutement et de la possibilité d'organiser dans la discipline du concours des services complets d'enseignement correspondant à l'obligation réglementaire de service du professeur. La question de la création d'un CAPES d'enseignement religieux n'est pas inédite. Elle s'est heurtée juridiquement à l'impossibilité d'exercer les mêmes fonctions en dehors du territoire soumis au droit local. Il n'existe donc pas de CAPES dédié à l'enseignement religieux dans le second degré public. Le recrutement contractuel est apparu plus adapté dans ce contexte spécifique. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l'enseignement religieux dispensé à l'origine par des ecclésiastiques, est assuré par des personnels laïcs, professeurs non titulaires et titulaires ayant bénéficié des dispositifs législatifs de résorption de l'emploi précaire, notamment ceux des lois n° 96-1093 du 16 décembre 1996, n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite « loi Sauvadet ». Entre 2013 et 2016, 29 contractuels en enseignement religieux catholique ont été recrutés par la voie du concours réservé pour 48 postes proposés. S'agissant de l'enseignement protestant, 5 contractuels ont été admis sur les 5 postes offerts durant la même période. A la rentrée 2019, le nombre de contractuels dans ces deux disciplines est très limité (4 contractuels dont 1 CDI en enseignement catholique et 5 contractuels dont 3 CDI en enseignement protestant).