Réponse publiée le 11 août 2020

La conduite avec un « agent seul » à bord des trains remonte au milieu des années soixante-dix. Au départ, elle n'a été déployée que sur les lignes de la banlieue parisienne. Par la suite, le dispositif a été étendu aux dessertes TER, dans des conditions strictement encadrées et suivies par la SNCF en matière de sécurité. Afin de répondre aux exigences en termes de sécurité, l'espace de conduite est davantage protégé que n'importe quelle autre partie du train, permettant ainsi de garantir l'intégrité physique du conducteur. Dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, la SNCF a mis en place plusieurs référentiels internes pour gérer ces situations, et expliquer clairement aux agents les procédures à suivre, afin de protéger ceux-ci. L'ensemble des formations dispensées aux agents de conduite concernés comprend une préparation pratique et psychologique à ces situations. Par ailleurs, pour éviter au maximum les accidents à un passage à niveau, un plan d'actions ministériel sur la sécurisation des passages à niveau a été mis en place, sur la base du rapport parlementaire de la députée Laurence Gayte. Ce plan d'actions se décline en quatre axes : le renforcement de la connaissance des passages à niveau et du risque, l'accentuation de la prévention et la sanction, l'amplification de la sécurisation des passages à niveau par des mesures d'aménagements, l'instauration d'une gouvernance nationale et locale. Il s'accompagne de plusieurs mesures législatives dans la loi d'orientation des mobilités publiée fin décembre 2019 notamment pour imposer de façon systématique des diagnostics des passages à niveau. Le Gouvernement a également prévu d'augmenter de 40 % d'ici 2022 les crédits consacrés à la suppression des passages à niveau.