Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
Question de :
Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants
Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défaut d'adaptation de la procédure de prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique. Ce type de transport désigne la prise en charge de patients souffrants d'un IMC élevé, impliquant une adaptation nécessaire du transport ambulatoire. Cela passe par un matériel supplémentaire ainsi qu'un personnel plus nombreux. Nécessairement, les coûts afférents sont alors plus élevés. Cependant, le taux de prise en charge par l'assurance maladie demeure lui basé sur le coût d'un transport habituel, bien moins onéreux. Le reste à charge pour les patients est donc très conséquent, et ne peut être assumé par tous. Cela crée donc une inégalité de traitement entre les personnes souffrant d'un IMC élevé et les autres quant au remboursement de leurs frais de transport. À l'heure où l'obésité progresse, cette situation inéquitable peut rapidement se massifier et avoir des conséquences néfastes pour des milliers de patients qui pourraient renoncer aux soins dont ils ont besoin, faute de pouvoir assumer les surcoûts engendrés. Elle lui demande ainsi quelles sont les intentions du Gouvernement afin d'adapter la réglementation en matière de remboursement par l'assurance maladie à la particularité du transport en ambulance bariatrique.
Réponse publiée le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Auteur : Mme Lise Magnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2019
Réponse publiée le 18 février 2020