Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Question de :
Mme Audrey Dufeu
Loire-Atlantique (8e circonscription) - La République en Marche
Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Lors de précédents plans obésité, le manque de transports bariatriques en France était souligné et des moyens ont été alloués afin de permettre le déploiement d'au moins une ambulance équipée afin de transporter des personnes souffrant d'obésité 24h/24 et 7 jours/7. Si ce déploiement est bénéfique puisqu'il permet d'améliorer l'accès aux soins des personnes obèses, rien n'a toutefois été aménagé afin de permettre une prise en charge complète de ces transports. En effet, outre un équipement adapté, les ambulances bariatriques nécessitent également un nombre plus n'important de personnes présentes lors du déplacement, de quatre à huit personnes au lieu de deux. Ces deux facteurs font augmenter le prix de transport. Or, la sécurité sociale ne prévoit pas un remboursement plus important en cas de transport en ambulance bariatrique. Cela signifie, hors déplacements pris en charge directement par l'établissement de santé, que les personnes doivent supporter un reste à charge. Celui-ci peut s'avérer extrêmement élevé, plus d'une centaine d'euros par transport et est donc de nature à entraîner une hausse du taux de non-recours aux soins. Les complications associées à l'obésité sont nombreuses et nécessitent une prise en charge régulière. Celle-ci ne peut pas avoir lieu lorsque le patient n'a pas les moyens de prendre en charge le transport spécialisé nécessaire. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement peut prendre pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique.
Réponse publiée le 18 février 2020
Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.
Auteur : Mme Audrey Dufeu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2019
Réponse publiée le 18 février 2020