Statut des aides-soignants
Question de :
M. Fabrice Brun
Ardèche (3e circonscription) - Les Républicains
M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur sur le statut des aides-soignants en France. Dans le contexte de vieillissement de la population que connaît le pays, le rôle de l'aide-soignant est plus que jamais essentiel auprès des patients et des équipes médicales. Sous la responsabilité et le contrôle de l'infirmier, les aides-soignants assure les soins d'hygiène et de confort des patients. Les aides-soignants apportent leur soutien aux personnes dépendantes pour toutes les tâches de la vie quotidienne. Ces dernières années ont été marquées par l'élargissement du spectre des compétences des aides-soignants avec notamment le développement du maintien à domicile, l'HAD et l'ambulatoire. Dans ce contexte les aides-soignants souhaiteraient une meilleure reconnaissance de leur profession à travers notamment un décret visant à réglementer les actes professionnels, à clarifier leur responsabilité et leur champ de compétences, un reclassement en catégorie B avec pour les employés de la fonction publique en classe normale, un indice majoré à 327 en début de carrière et un indice de 515 en fin de carrière, l'intégration de la prime de sujétion (10% du traitement brut) dans le salaire de base pour calcul du droit à pension et enfin une revalorisation de la « prime Veil » pour les aides-soignants (prime forfaitaire), qui est de 15,24 euros pour les AS depuis 1975. Alors que les aides-soignants sont un maillon essentiel de la prise en charge des aînés, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte leurs aspirations légitimes.
Réponse publiée le 4 février 2020
Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques révèlent une diminution du nombre des inscrits à la formation d'aide-soignant pour la deuxième année consécutive – la baisse est de 6 % entre 2016 et 2018 –, ainsi qu'une forte baisse du nombre de candidats au concours d'entrée, qui est de l'ordre de 40 % depuis 2014. Toutefois, l'évolution du nombre des diplômés est restée quasi stable : il était de 22 800 en 2018. Afin de favoriser l'accès à cette formation et de mieux reconnaître les compétences des aides-soignants dans leur pratique professionnelle, plusieurs actions ont été engagées depuis 2018. Leur mise en œuvre se poursuit, notamment dans le cadre des plans Ma santé 2022 et Investir pour l'hôpital. La valorisation de la formation et, par là même, de la profession d'aide-soignant est au cœur des mesures portées par le ministère. Un groupe de travail associant tous les acteurs concernés s'est constitué en avril 2019. Il a engagé une refonte des référentiels métier et formation, qui est en cours de finalisation en vue d'une mise en place à la rentrée de septembre 2020. La réforme est aussi l'opportunité de mettre en place des passerelles avec d'autres professions et, donc, de décloisonner l'exercice de la profession d'aide-soignant. Les travaux du groupe s'articulent autour des préconisations de la mission conduite par Mme Myriam El Khomri. Dans son rapport remis à l'automne 2019, elle recommande une simplification des modalités d'accès à la formation, qui garantisse malgré tout une diversité des profils, indispensable. Mme El Khomri envisage aussi la mise en place de critères de sélection nationaux pour suivre la formation. Les arbitrages devraient être rendus publics prochainement. La mobilisation continue au niveau des agences régionales de santé (ARS) pour valoriser le métier et desserrer le calendrier des concours existants, qui était trop étalé dans le temps. J'en veux pour preuve qu'il fallait attendre près d'un an entre son inscription au concours et l'entrée dans la formation, ce qui ne permettait pas aux jeunes intéressés par le métier d'aide-soignant de se projeter aussi loin. À plus long terme, la réflexion se poursuit avec le ministère de l'enseignement supérieur, afin de rendre la formation d'aide-soignant beaucoup plus visible et lisible aux yeux des lycéens, notamment sur la plateforme Parcoursup.
Auteur : M. Fabrice Brun
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2019
Réponse publiée le 4 février 2020