Question écrite n° 25235 :
Service minimum dans les écoles rurales

15e Législature

Question de : M. Maxime Minot
Oise (7e circonscription) - Les Républicains

M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact des mouvements sociaux depuis le 5 décembre 2019 pour les écoles primaires de l'Oise. En effet, si la loi impose aux communes un service minimum d'accueil, nombre d'entre elles, de taille modeste, connaissent de grandes difficultés pour y faire face avec les moyens limités dont elles disposent. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il a prises pour les aider à remplir leurs obligations.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Maxime Minot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 17 décembre 2019

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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