Réponse publiée le 12 janvier 2021

La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. S'agissant du dispositif de remplacement des professeurs, la Cour des comptes, dans son référé rendu public le 8 mars 2017, en a constaté les bons résultats. Dans le second degré, le taux d'efficacité du remplacement et de la suppléance des absences supérieures à 15 jours de l'académie de Nice est de 96,5 %, proche de la moyenne nationale à 96,8 %. Le dispositif réglementaire du remplacement s'appuie sur le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. S'agissant des remplacements de courte durée dans le second degré, la circulaire précitée a réactivé les protocoles prévus par le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 qui définissent dans chaque établissement du second degré l'organisation du remplacement. Le remplacement de courte durée est ainsi organisé au sein de l'établissement dans le cadre d'un protocole annuel qui concerne les absences de toute nature. Dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée. Dans ce cadre, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation d'un enseignant en l'absence de volontaires. Par ailleurs, les titulaires sur zone de remplacement (TZR) peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 15 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée pour l'année scolaire 2018-2019, même s'ils assurent prioritairement les remplacements de longue durée). Cependant, la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des professeurs (8 000 établissements) et le temps de réactivité, puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent expliquer des résultats moins efficients que sur les remplacements des absences de plus de 15 jours. Pour accroître la capacité de couverture des besoins d'enseignement, le MENJS a porté à deux le nombre d'heures supplémentaires annuelles (HSA) non refusables (décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les professeurs du second degré) et a mis en place un dispositif incitant les professeurs à se former pendant les périodes de vacance de classe (décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels professeurs relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes). Enfin, le MENJS a mis en place un groupe de travail associant au sein de quatre académies volontaires, gestionnaires de terrain, directeurs des ressources humaines, directeurs académiques des services de l'éducation nationale et chefs d'établissement. Le groupe de travail étudie les leviers, notamment organisationnel, permettant d'améliorer le remplacement des professeurs. Ainsi, l'action du MENJS se poursuit dans l'objectif d'améliorer l'efficacité du remplacement des enseignants absents pour garantir la continuité et la qualité du service public.