Réponse publiée le 6 octobre 2020

Les appellations des bâtiments de la Marine en vigueur depuis le 1er janvier 2019 sont les suivantes : - PA (porte-avions) ; - PHA (Porte Hélicoptère Amphibie, ex BPC) ; - FDA (frégates de défense anti-aérienne de type Horizon) ; - FREMM (frégate multi-missions) ; - FASM (frégates anti-sous-marine de type F70) ; - FAA (frégates anti-aériennes de type F70) ; - FLF (frégates de type La Fayette) ; - FS (frégates de surveillance de type Floréal) ; - PHM (patrouilleurs de haute-mer, ex-avisos A69) ; - P400 (patrouilleurs de 400t) ; - PAG (patrouilleurs Antilles-Guyane, ex PLG) ; - PSP (patrouilleurs de service public OPV 54) ; - CMT (chasseurs de mines tripartites) ; - BCR (bâtiments de commandement et de ravitaillement) ; - BSAOM (bâtiments de soutien et d'assistance Outremer, ex B2M) ; - BSAM (bâtiments de soutien et d'assistance métropolitains, ex BSAH). Ces appellations sont utilisées ci-après. N.B. : il n'y a plus de transport de chalands de débarquement (TCD) en service dans la Marine depuis le 7 juillet 2015 et l'Adroit a été retiré du service actif depuis le 1er septembre 2018. 1. NOMBRE, DISPONIBILITÉ TECHNIQUE ET AGE MOYEN DES BÂTIMENTS DE SURFACE EN SERVICE.

2. DE L'ENTRETIEN PROGRAMME DES BÂTIMENTS DE SURFACE POUR L'ANNÉE 2018 Sur l'entretien programmé des bâtiments de surface, les données financières présentées dans le tableau ci-dessous reflètent les dépenses réalisées au titre de l'année 2019 (crédits de paiements sur l'opération stratégique entretien programmé des matériels - EPM). Elles ne correspondent pas au coût moyen du maintien en condition opérationnelle (MCO) d'un type de bâtiment pour plusieurs raisons : - les dépenses d'entretien se caractérisent par des engagements élevés au moment de la passation de marchés pluriannuels, et des écoulements de CP subséquents. En conséquence, la consommation de CP une année donnée ne reflète pas le coût moyen, qui ne peut être appréhendé qu'en considérant un cycle complet d'entretien (4 à 10 ans suivant le type de bâtiment) ; - la stratégie d'acquisition des contrats, dans une logique technico-économique, repose à la fois sur des contrats par bâtiment ou famille de bâtiments de même génération et sur des contrats transverses afférents à des installations de même technologie équipant des bâtiments de types différents. Les activités budgétaires portant ces deux types de contrat peuvent varier et, pour la part forfaitaire des contrats transverses, il est difficile de faire une ventilation selon les bâtiments ; - les dépenses de MCO sont différentes des coûts d'EPM car elles incluent aussi le fonctionnement, les infrastructures et la masse salariale des unités chargées de l'entretien (SLM, SSF, etc.). La dépense en CP reflète en réalité l'effort financier dans le domaine de l'entretien pour l'année 2019. L'organisation du MCO naval repose sur un découpage en un nombre limité d'opérations. Celles-ci rassemblent l'ensemble des actions permettant d'assurer sur la durée le MCO d'une typologie de navires (porte-avions, frégates, bâtiments basés outre-mer, bâtiments et moyens de guerre des mines, etc.) et de moyens associés (simulateurs d'entraînement, outillages, etc.). Ces opérations représentent la maille d'analyse financière la plus fine, permettant de maîtriser sur la durée le coût du MCO, suivant des processus certifiés. [1] Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. [2] L'âge moyen des bâtiments a été calculé sur la base de la date de leur admission au service actif. [3] - bâtiments de surveillance et de souveraineté (6 patrouilleurs) ; - bâtiments auxiliaires pour la guerre des mines et de soutien à la plongée : 1 bâtiment de soutien à la plongée, 3 bâtiments remorqueurs de sonar, 1 bâtiment d'expérimentation de guerre des mines (BEGM), 4 bâtiments base de plongeurs démineurs (BBPD), diverses vedettes ; - bâtiments amphibies : chaland de débarquement d'infanterie et de chars, 14 chalands de transport de matériel, 4 engins de débarquement amphibie rapides ; - bâtiments hydrographiques : 3 bâtiments hydrographiques ; - unités navigantes de la gendarmerie maritime : 6 patrouilleurs côtiers, 24 vedettes côtières de surveillance maritime, 8 vedettes de surveillance maritime et portuaire, 3 vedettes diverses ; - bâtiments de formation et d'entraînement : 8 bâtiments école, 2 bâtiments d'instruction à la navigation, 4 voiliers, 12 embarcations d'instruction ; - bâtiments de soutien : 3 bâtiments de soutien de région ; - bâtiments et engins des bases navales de métropole : remorqueurs, pousseurs et pilotines, vedettes diverses et chaloupes, engins spécialisés.