Libération de détenus condamnés pour terrorisme
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer, en premier lieu, le nombre de détenus, condamnés pour terrorisme, ayant été libérés lors de chacune des années suivantes : 2015, 2016, 2017, 2018, 2019. Il lui demande, en second lieu, de préciser le cas échéant, pour chacune de ces années, le nombre de ces détenus, condamnés pour terrorisme et libérés, ayant fait l'objet d'une libération anticipée. Il lui demande, en dernier lieu, d'indiquer le nombre prévisionnel de détenus, condamnés pour terrorisme, susceptibles d'être libérés en 2020, en 2021 et en 2022.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Terrorisme
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 7 janvier 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat