Question de : M. Philippe Berta
Gard (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du dispositif sport sur ordonnance pour les titulaires de la couverture maladie universelle (CMU) souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 « relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée » ne prévoit pas de prise en charge du dispositif par la sécurité sociale. Plusieurs acteurs, assurances et mutuelles privées, proposent des remboursements de cette prescription pour leurs clients. Certaines collectivités, comme la ville de Strasbourg, également. Les bienfaits d'une activité physique adaptée pour les patients atteints d'affections de longue durée sont démontrés. Or l'absence de remboursement public sur l'ensemble du territoire pourrait en écarter les malades aux revenus les plus modestes. Il lui demande, par conséquent, si la prise en charge du sport par ordonnance pour les titulaires de la CMU est envisagée par son ministère.