Report session des épreuves communes de contrôle continu (E3C)
Question de :
M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de mise en œuvre des premières épreuves communes de contrôle continu appelées « E3C » instaurées par la réforme du baccalauréat. Des épreuves qui compteront pour 30 % de la note finale du baccalauréat. Alors que ces épreuves destinées aux élèves de première doivent avoir lieu entre le 20 janvier et la mi-mars 2020, de nombreux établissements se trouvent, à quelques jours de l'ouverture de cette session, dans d'immenses difficultés organisationnelles. Ainsi à titre d'exemples : la banque de sujets n'a été ouverte que la deuxième semaine de décembre 2019, laissant aux équipes un temps dérisoire pour les choisir, harmoniser les corrections, se familiariser avec des grilles de barème élaborées sans concertation pour les épreuves de langue vivante ; de nombreux sujets ne correspondent pas aux progressions établies par les enseignants ; l'obligation faite de numériser les copies alors qu'aucun moyen supplémentaire n'a été donné, ce qui alourdit fortement la charge de travail des personnels administratifs ; les outils dont ont été dotés les établissements sont complexes et ne prennent pas en compte les spécificités de certaines matières (cartes colorées) ; la rémunération prévue pour la correction est très inférieure à ce qui est prévu pour les autres épreuves du baccalauréat. Par ailleurs, un autre obstacle à la mise en œuvre de ces épreuves réside dans le fait que n'ayant pas lieu le même jour sur l'ensemble du territoire, il existe un risque non négligeable qu'un même sujet soit donné à plusieurs jours d'intervalles et qu'entre-temps la correction soit rendue publique. Une situation qui fait légitimement craindre aux enseignants, aux équipes de vie scolaire, aux personnels administratifs, aux proviseurs, aux parents d'élèves et aux lycéens une rupture d'égalité face à ce diplôme de premier grade universitaire. Dans ce contexte, de très nombreux établissements ont annoncé ne pas être en mesure d'organiser ces épreuves et douze syndicats enseignants et lycéens, ainsi que le syndicat majoritaire des personnels de direction ont exprimé leur malaise, leur épuisement professionnel à tenir le rythme dans ces conditions et demandé à M. le ministre de renoncer à cette première session afin d'améliorer l'organisation de celle-ci. Il lui demande si, dans un souci d'apaisement et de garantie du principe d'égalité des candidats au baccalauréat, il accepte de reporter cette session.
Réponse publiée le 4 mai 2021
Dans le contexte de la crise sanitaire traversée de mars à juillet 2020, l'ensemble des opérations du baccalauréat session 2021 ont été menées en référence au décret n° 2020-271 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat – session 2021. Concernant la première session, les épreuves communes de contrôle continu (fin janvier à mars 2020) dans la grande majorité des établissements, les épreuves se sont déroulées sans difficulté particulière. Des reports d'épreuves ont eu lieu afin qu'aucun élève ne soit sanctionné pour avoir été empêché de composer. Pour tenir compte de la situation sanitaire de l'année scolaire 2019-2020 : la deuxième série d'évaluations communes a été annulée : les évaluations ont été neutralisées à l'exception de l'enseignement de spécialité non poursuivi et de l'enseignement scientifique en voie générale pour lesquelles les moyennes annuelles ont été retenues au titre des évaluations. Par décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020, les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et technologique ont été modifiées : - aux « E3C », épreuves communes de contrôle continu, se substituent les « évaluations communes ». Cette nouvelle dénomination met l'accent sur le fait qu'il s'agit de devoirs communs réalisés dans le cadre des heures de classe. La durée réglementaire de l'épreuve est au maximum de 2 heures afin que ces épreuves tiennent dans l'emploi du temps habituel ; - les modalités d'organisation du contrôle continu, à compter de la session 2021 évoluent vers une souplesse accordée aux établissements dans le cadre de leur autonomie : l'organisation d'un calendrier local respectant un cadre national, un temps de concertation pour le choix des sujets, par exemple ; - la banque nationale des sujets est quant à elle, publique depuis avril 2020 facilitant ainsi le travail personnel des élèves dans le cadre de leur progression pédagogique ; - enfin la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu précise que tout candidat empêché pour des raisons dûment justifiées se verra convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de la classe de terminale. Concernant la troisième session d'évaluations communes et pour tenir compte de la crise sanitaire, son organisation est annulée conforment au décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021. Ce décret prévoit que les moyennes annuelles sont retenues en lieu et place des notes des évaluations communes et des notes d'épreuves d'enseignement de spécialité pour les candidats scolarisés : dans un établissement public ou privé sous contrat, ou établissement homologué à l'étranger. Les épreuves finales de philosophie et du grand Oral sont quant à elles maintenues aux dates prévues.
Auteur : M. Stéphane Peu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 janvier 2020
Réponse publiée le 4 mai 2021