Question écrite n° 25961 :
Devenir de la présence judiciaire à Lisieux

15e Législature

Question de : M. Sébastien Leclerc
Calvados (3e circonscription) - Les Républicains

M. Sébastien Leclerc alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mobilisation des avocats du barreau de Lisieux. Il lui indique que les avocats de Lisieux, à l'instar de leurs collègues au niveau national, s'opposent à ce que le projet de réforme des retraites porte atteinte à l'autonomie de leur caisse de retraite, dont le mode de fonctionnement actuel paraît pérenne au moins jusqu'en 2079. En outre, les avocats de Lisieux déplorent ses annonces du 8 janvier 2020 à Caen et la stigmatisation qu'elle a porté sur le tribunal lexovien et plus particulièrement sur la pertinence de maintenir ou non le poste de juge d'instruction à Lisieux. Lors du débat parlementaire, il avait été acté un maintien de toutes les juridictions. Il n'est pas acceptable qu'aujourd'hui, par diverses mesures, ces petites juridictions soient progressivement transformées en coquilles vides. Enfin, il apparaît nécessaire, au regard de l'activité en la matière, d'envisager la création d'un poste de juge des enfants à Lisieux, afin de fluidifier les procédures et de faciliter les démarches pour les familles du Pays d'Auge. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question clôturée le 1er septembre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Leclerc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 21 janvier 2020

Date de clôture : 1er septembre 2020
Fin de mandat

partager