Réponse publiée le 19 mai 2020

Le Gouvernement consacre des moyens importants à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice. La dotation allouée à la politique de réinsertion s'élève à 89,7 M€ au titre de l'exercice 2020 alors qu'elle était de 86 M€ en 2019, soit une hausse de 4,2 %.  Par ailleurs, le développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération sont des axes forts de la politique pénale et pénitentiaire portée par le gouvernement. La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 redéfinit l'échelle des peines et a pour objectif de limiter le prononcé des courtes peines d'emprisonnement généralement désocialisantes et inefficaces pour lutter contre la récidive et de privilégier les peines exécutées en milieu ouvert, notamment sous surveillance électronique, avec des mesures de contrôle et un accompagnement renforcé des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Les nouvelles dispositions portent notamment création de la peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique et du sursis probatoire, permettent un recours accru à l'aménagement de peine ab initio et facilitent le prononcé des peines de stage. Afin d'éviter les sorties « sèches » de prison, la loi prévoit par ailleurs la systématisation de la libération sous contrainte aux deux tiers de peine s'agissant des peines inférieures ou égales à 5 ans. Cette politique globale porte déjà ses fruits. Au 1er janvier 2020, on comptait plus de 11500 personnes placées sous bracelet électronique contre 10 000 au 1er janvier 2017. Sur le plan de la récidive, cette alternative à l'incarcération a fait l'objet d'une étude dès sa mise en place : cinq ans après la mise en œuvre de cette mesure, 58 % des condamnés ne présentaient pas de nouvelle condamnation inscrite sur leur casier judiciaire. Par ailleurs, l'administration pénitentiaire développe des partenariats avec les acteurs concourant à la réinsertion des personnes écrouées (Pôle emploi, missions locales, organisations d'employeurs, associations, etc). La loi de réforme de la justice étend également le recours au travail d'intérêt général (TIG) en permettant son prononcé dans le cadre de tout aménagement de peine. L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ANTIGIP) crée le 7 décembre 2018 a généré une augmentation de postes de TIG passant de 18.000 à 21.000, en seulement 14 mois. Le 12 novembre dernier, 34 partenariats nationaux ont été conclus avec les entreprises publiques, des ministères et des associations nationales ou représentant les collectivités territoriales aux fins de développer la mesure. Une plateforme « TIG 360° » permettant de visualiser en temps réel l'ensemble des postes disponibles est désormais déployée dans tous les services pénitentiaires d'insertion et de probation et toutes les juridictions. Le programme immobilier prévoit en outre la création de 2000 places de prison dans des structures d'accompagnement vers la sortie (SAS). Ces nouvelles structures ont vocation à accueillir les personnes condamnées dont le reliquat de peine est généralement inférieur ou égal à deux ans. La mise en place, au sein de chaque SAS, de plateformes d'accès aux divers dispositifs de droit commun, et de mesures d'accompagnement, sera systématisée afin de favoriser la réinsertion des personnes détenues et de mieux lutter contre la récidive.