Réponse publiée le 26 mai 2020

Depuis plusieurs années, d'importantes mesures ont été prises pour renforcer le dispositif de lutte antiterroriste, sur le plan juridique, sur le plan de l'organisation et sur le plan des moyens, avec notamment la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les capacités de lutte contre la propagande djihadiste sur internet ont en particulier été accrues. S'agissant du système PHAROS (plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements), il s'agit d'un élément important du dispositif français de lutte contre la radicalisation et la propagande terroriste. La plate-forme, qui compte aujourd'hui 28 enquêteurs (policiers et gendarmes), a été créée dès 2006 au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), placé au sein de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité de la direction centrale de la police judiciaire. La plate-forme PHAROS exploite le portail www.internet-signalement.gouv.fr, qui permet depuis 2009 aux internautes et aux acteurs d'internet de signaler les contenus illicites dont, par exemple, les faits d'apologie du terrorisme. PHAROS mène également une veille proactive sur internet pour détecter des contenus illicites ou contribuer à la résolution d'enquêtes. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la propagande et l'apologie du terrorisme, l'OCLCTIC a créé une cellule spécialisée de 6 enquêteurs au sein de la plate-forme PHAROS. Celle-ci est notamment chargée, depuis la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, de la mise en œuvre de la procédure administrative de retrait, de blocage et de déréférencement des sites internet à caractère terroriste. L'incitation à la haine raciale ou religieuse constituant l'une des racines de la radicalisation, PHAROS s'est également dotée dès 2015 d'une cellule spécialisée en matière de droit de la presse et de discriminations, composée de 6 enquêteurs. En 2019, dans le cadre d'une campagne de « testing » menée à l'échelle de l'Union européenne, cette cellule de lutte contre la haine en ligne et les discriminations a notifié aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Youtube 796 contenus, dont 512 ont été retirés. En 2019, le nombre total de signalements recueillis par PHAROS a été de 228 545. Ce nombre, en augmentation régulière depuis 2009 (52 219 signalements en 2009), prouve que le dispositif est clairement identifié par les internautes. L'adresse du site www.internet-signalement.gouv.fr est d'ailleurs diffusée auprès des internautes par les sites gouvernementaux ainsi que par les entreprises de l'internet. Elle est aussi la première réponse proposée par les principaux moteurs de recherches. S'agissant des contenus terroristes, PHAROS a enregistré des pics de signalements en 2015 et 2016 avec respectivement 31 302 et 11 411 signalements d'internautes (contre 1 675 en 2014 par exemple). Depuis, le volume oscille entre 4 500 et 6 500 signalements par an. Le nombre d'url détectées, tant par la veille de PHAROS que par ses partenaires, décroît également : 12 100 demandes de retrait en 2018 contre 5 937 en 2019, 51 demandes de blocage en 2018 contre 23 en 2019, 4 877 demandes de déréférencement en 2018 contre 1 910 en 2019. Le nombre d'url « terroristes » transmises par PHAROS à Europol est également en baisse, même s'il demeure élevé : près de 70 000 url pour le dernier trimestre en 2018, contre 28 350 url en moyenne par trimestre pour 2019. Lorsqu'un internaute tente de se connecter à un site dont l'accès est bloqué dans le cadre de la mission de police administrative prévue par l'article 6-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est immédiatement renvoyé sur une page d'information du ministère de l'intérieur lui expliquant la nature du blocage. La plate-forme PHAROS a développé au cours des ans un réseau partenarial privilégié qui la place au carrefour de l'internet français. De nombreux hébergeurs (Dailymotion, Skyrock, etc.), des associations (LICRA, SOS Homophobie, etc.), des institutions (Défenseur des droits, etc.) et des sociétés gérant d'importants forums ou réseaux sociaux (Doctissimo, Jeuxvideo.com, etc.) ont manifesté leur intérêt pour des comptes professionnels qui permettent d'accéder à un formulaire de signalement spécifique sur le site www.internet-signalement.gouv.fr. Des sociétés (par exemple la SNCF et Air France) ont également un accès professionnel pour signaler les messages de menace déposés sur leurs comptes de réseaux sociaux. La plate-forme PHAROS entretient également une relation étroite avec les grands prestataires de service américains (Youtube, Google, Facebook, Twitter, etc.). La plate-forme a également développé deux partenariats spécifiques depuis 2018. En premier lieu, un partenariat avec le commandement de la cyberdéfense des armées qui transmet à PHAROS les url des contenus de propagande terroriste détectées par ses services. Un partenariat a également été mis en place avec l'Internet Referral Unit (unité de veille et d'analyse des contenus terroristes) d'Europol par la connexion à son système IRMa. PHAROS alimente ce dernier en url de propagande et apologie du terrorisme afin qu'Europol adresse des notifications aux hébergeurs et éditeurs de ces contenus en vue de leur retrait. Le plan national de prévention de la radicalisation présenté par le Premier ministre en février 2018 prévoit d'impliquer les acteurs de l'internet dans la protection des citoyens face à la diffusion de ces contenus. Un projet de règlement en cours de discussion au Parlement européen, largement inspiré par la France, a ainsi pour objectif de leur demander de retirer en 1 heure les contenus terroristes, sous peine d'amende. Sur le plan national, un projet de loi porté par la députée Laetitia AVIA vise notamment à imposer aux réseaux sociaux et plates-formes de retirer dans un délai de 1 heure, après notification, tout contenu terroriste ou pédophile signalé par PHAROS.