Réponse publiée le 17 mars 2020

La question porte sur les suites envisagées à l'opération nationale de testing à l'embauche sur la base du critère de l'origine et du lieu de résidence, commandée par l'Etat et menée fin 2018-début 2019 par une équipe de recherche de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée et Paris- Est Créteil.  Dans ce cadre, 40 grandes entreprises membres du SBF 120 ont fait l'objet d'envoi de candidatures spontanées et/ou de réponses fictives à des offres d'emploi publiées et/ou de demandes d'information spontanées associées, selon la méthode du test de correspondance par paire. L'exploitation des résultats met en évidence une discrimination significative et robuste selon le critère de l'origine à l'encontre du candidat présumé maghrébin dans presque tous les territoires de test. Une discrimination plus faiblement significative a également été révélée selon le lieu de résidence. Les limites méthodologiques de ce type de testing, soulignées par les chercheurs eux-mêmes et lors des échanges avec les entreprises, ne peuvent occulter la conclusion générale de l'étude : les discriminations, volontaires ou non, peuvent exister dans notre pays, y compris au sein des plus grandes entreprises. Conformément à l'engagement de transparence du président de la République lors de son discours sur la politique de la ville à Roubaix- Tourcoing le 14 novembre 2017, le ministère du travail et le ministère de la ville et du logement ont mis en ligne l'intégralité de l'étude. La liste des entreprises ayant fait l'objet du testing y figure ainsi que le score qui leur est attaché. Les entreprises dont les pratiques sont présumées discriminantes sur le critère de l'origine y sont nommément désignées. Elles ont été contactées pour échanger sur l'étude – ses résultats et ses limites - et travailler au développement de nouvelles actions dans le cadre de leur politique politiques RH en matière de lutte contre les discriminations. Enfin, concernant les suites judiciaires, il est à noter que la méthode scientifique retenue, reposant sur des candidatures fictives, ne peut servir ni à caractériser des infractions pénales ni à fonder des sanctions administratives. Soucieux de poursuivre le travail engagé, le gouvernement relancera une seconde vague de testing qui permettra de consolider les résultats et d'étudier les marges de progrès réalisés depuis par les entreprises. Elle couvrira l'ensemble des entreprises du SBF 120 sur 2 ans. Le cahier des charges du testing sera élaboré et corrigera les limites méthodologiques identifiées lors de la première étude, en concertation avec des associations engagées sur le sujet. Les résultats seront communiqués à l'automne dès que les analyses auront été produites par l'équipe en charge de les réaliser.