Liste des enfants résidant dans une commune soumis à l'obligation scolaire
Question de :
M. Grégory Besson-Moreau
Aube (1re circonscription) - La République en Marche
M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'obligation fixée par l'article L. 131-6 du code de l'éducation qui incombe au maire de dresser chaque année, à la rentrée scolaire, la liste de tous les enfants résidant dans sa commune soumis à l'obligation scolaire. Cependant les nouveaux habitants d'une commune n'ont aucune obligation de se faire connaître en mairie. Il est donc difficile, voire impossible pour le maire de remplir cette obligation, sachant par ailleurs que les établissements scolaires, notamment du secteur privé, ne transmettent pas toujours la liste des élèves scolarisés dans leurs écoles. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur le sujet.
Auteur : M. Grégory Besson-Moreau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse
Date :
Question publiée le 4 février 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat