Réponse publiée le 17 novembre 2020

La feuille de route interministérielle pour la maîtrise de l'antibiorésistance détaille, depuis 2016, les actions menées par le gouvernement dans la lutte contre l'antibiorésistance. Déclinée en treize mesures, la surveillance de l'antibiorésistance est un point clé de cette feuille de route. Afin d'atteindre cet objectif, Santé publique France en lien avec le ministère des solidarités et de la santé assure la coordination des missions nationales des Centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias). Lancées en 2018, ces missions nationales sont entièrement dédiées à la surveillance, la prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux antibiotiques dans les trois secteurs de soins. Il en existe cinq : - La mission PRIMO « Surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins en soins de ville et en secteur médico-social » - La mission MATIS « Soutien aux actions de prévention : évaluation, formation, communication, documentation » - La mission SPARES « Surveillance et prévention de la résistance aux antibiotiques en établissements de santé » - Mission SPIADI « Surveillance et prévention des infections associés aux dispositifs invasifs » - La mission SPICMI « Surveillance et prévention du risque infectieux lié aux actes de chirurgie et de médecine interventionnelle » Ces missions font partie du Réseau de Prévention des Infections Associées aux Soins (Répias). Depuis 2019, la plateforme GEODES de Santé publique France met également à disposition de tous un ensemble de données de santé sur certaines infections, la consommation d'antibiotiques, les résistances bactériennes, présentées sous forme de cartes, graphiques et tableaux interactifs. Concernant le secteur sanitaire, la participation des établissements de santé étant basée sur le volontariat, 1 734 établissements (représentant 79,5% des journées d'hospitalisation au plan national) transmettent d'ores et déjà leurs données de consommation d'antibiotiques et 991 établissements, représentant 50% des lits d'hospitalisation, leurs données concernant la résistance des bactéries aux antibiotiques. Une démarche active a été entreprise par la mission SPARES pour mobiliser les établissements à participer à cette surveillance, et pour la surveillance de la résistance aux antibiotiques, le nombre d'établissements participants a déjà doublé entre 2018 et 2019. S'agissant d'une surveillance nouvelle, bien plus complète que la précédente en permettant de suivre des résistances jusque-là non suivies, ces résultats sont encourageants. L'instruction aux agences régionales de santé du 15 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la prévention de l'antibiorésistance incite de plus les établissements sanitaires à participer à cette surveillance. Un système de surveillance obligatoire n'est pour le moment pas envisagé, afin de privilégier la qualité des données recueillies et l'investissement des acteurs dans l'utilisation des données, conditions indispensables pour s'assurer de l'efficacité du dispositif et de sa capacité à éclairer les décisions. Dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en médecine de ville, la mission nationale PRIMO est en charge de la surveillance de la résistance des bactéries aux antibiotiques. Enfin, des discussions sont actuellement en cours avec les sociétés savantes pour l'élaboration de nouveaux indicateurs concernant la consommation d'antibiotiques et les résistances bactériennes en établissements de santé, indicateurs qui pourraient à terme être intégrés dans le dispositif d'Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ). Ceci pourrait constituer un levier supplémentaire incitant les établissements à participer aux actions de surveillance.