Réponse publiée le 9 mars 2021

Depuis plusieurs années, et en particulier à la suite de l'accident de Millas survenu en décembre 2017, des actions ont été engagées pour améliorer et sécuriser les passages à niveau de manière générale. Afin de poursuivre les efforts, un plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau a été annoncé le 3 mai 2019 par la ministre chargée des transports. De plus, la loi d'orientation des mobilités (LOM), publiée fin 2019, prévoit plusieurs mesures concernant les passages à niveau, dont l'obligation de réaliser un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie en lien avec le gestionnaire ferroviaire. C'est dans ce contexte que l'instruction du Gouvernement relative à la mise en œuvre du plan d'actions pour améliorer la sécurisation des passages à niveau a été signée le 27 janvier 2020, afin de préciser les modalités de mise en œuvre de ce plan. Plus précisément, il est demandé aux préfets de mettre en œuvre des actions au niveau local sur chacun des axes du plan d'actions et d'en assurer le suivi dans le cadre de commissions départementales, compétentes en matière de passage à niveau, qu'il leur appartiendra de réunir. Par ailleurs, un décret, qui devrait être publié prochainement, viendra préciser les conditions de réalisation des diagnostics. Dès la publication du décret, le modèle de document de diagnostic sera disponible sur le site internet du ministère chargé des transports. Le plan d'actions s'appuie en outre sur l'augmentation de 40 % d'ici 2022 des crédits de l'État consacrés à la sécurisation des passages à niveau. Dans ce contexte, l'État souhaite mettre en place une programmation pluriannuelle des investissements pour les passages à niveau. Cette programmation tiendra compte de la mesure n° 8 du plan d'actions, qui consiste à réorienter progressivement les crédits vers des mesures plus simples, plus efficaces et plus rapides que des dénivellations. D'autres mesures du plan sont déjà mises en œuvre à l'instar de celle concernant la production d'une étude de faisabilité de l'installation de caméras de vidéo-protection ou encore la poursuite de l'automatisation des passages à niveau à croix de Saint-André. En outre, le pilotage national de la politique de sécurisation est assuré par l'Instance nationale des passages à niveau. La politique de sécurité ferroviaire, et en particulier celle des passages à niveau, est une priorité du Gouvernement, qui continue de travailler sur l'ensemble des actions (aménagements, expérimentations, etc.) susceptibles d'améliorer la sécurisation des passages à niveau.