Réponse publiée le 3 mars 2020

La refonte du maintien à domicile et notamment de sa tarification sera au cœur de la réforme du grand âge et de l'autonomie. Une conférence nationale des métiers du grand âge rassemblant toutes les parties prenantes concernées sera organisée à la suite de la présentation du projet de loi à l'été, pour assurer la mise en œuvre des initiatives qui nécessitent la mobilisation de toutes les parties prenantes (collectivités, partenaires sociaux, fédérations, etc.). Pour anticiper la réforme et soutenir davantage le secteur dès 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté des mesures de court terme : - augmentation de 20 M€ de l'enveloppe consacrée par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au soutien du secteur du domicile en 2020, pour la porter à 70 M€, et accélération des modalités de délégation de ces crédits aux conseils départementaux puis aux services, pour assurer qu'ils arrivent au plus vite sur le terrain ; - financement par la CNSA d'actions de modernisation et de professionnalisation de l'aide à domicile à hauteur de 45 M€ en 2020 ; - conclusion d'une convention spécifique avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (UNA) portant un soutien national d'environ 15 M€ ; - soutien à l'innovation dans le secteur, à travers le lancement d'un travail d'évaluation des nouveaux modèles d'aide à domicile et le soutien de programmes territoriaux innovants ; - renforcement des moyens financiers dédiés à la prévention de la sinistralité : comme indiqué par le Premier ministre dans le cadre de la concertation organisée pour assurer la mise en œuvre du système universel des retraites, en cas de conclusion d'un accord de branche identifiant les actions permettant de réduire la pénibilité, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale participera au financement des investissements dans les services d'aide à domicile. Le ministre reconnait la qualité des initiatives portées par nombre de conseils départementaux en matière d'aide à domicile et a indiqué poursuivre des échanges avec l'association des départements de France (ADF) afin que l'Etat et les départements franchissent ensemble, dès 2020, une première étape d'importance en faveur du secteur. Enfin, le ministre des solidarités et de la santé a annoncé la restitution au secteur des crédits de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie médico-social gelés en 2019, et de sous-exécution de l'objectif global de dépenses, à hauteur de 100 M€. Cette mesure a vocation à donner des marges de manœuvre supplémentaires au secteur en 2020 et à manifester un soutien fort du Gouvernement dans l'attente de la réforme du grand âge et de l'autonomie.