Réponse publiée le 3 octobre 2017

Toutes les comparaisons internationales en matière de couverture très haut débit doivent être nuancées car les statistiques les plus diffusées par la Commission européenne portent sur le taux de pénétration commerciale de la fibre ou sur le très haut débit câblé. Dans la plupart des pays, les performances du réseau téléphonique sont inférieures à celles du réseau français, ce qui se traduit par un taux élevé de souscription à des offres Très haut débit (THD). C'est le phénomène inverse que l'on observe en France puisque la bonne qualité du réseau cuivre ralentit l'adoption du "Fiber to the home"(FttH -"Fibre optique jusqu'au domicile") par les ménages. Au 31 mars 2017, 16 millions de logements et locaux à usage professionnel étaient éligibles au très haut débit fixe (toute technologie confondue, fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH, VDSL2, câble), dont 10,2 millions se situent en dehors des zones très denses. 8,2 millions sont éligibles à des offres de fibre optique, dont 3,9 millions situés en dehors des zones très denses. Si ces chiffres peuvent encore paraître insatisfaisants au regard de l'attente de nos concitoyens, en particulier dans les zones les moins denses, rappelons que l'objectif intermédiaire du plan France très haut débit d'une couverture de 50 % des foyers et locaux professionnels en 2017 (soit environ 17,5 millions de prises) était atteint dès la fin 2016. Cet effort d'accélération doit se poursuivre. En matière de couverture mobile, et notamment de couverture 4G, les obligations des opérateurs, fixées dans le cadre des licences d'autorisation d'utilisation de fréquence, ont été respectées. Les programmes spécifiques de résorption de couverture 2G et 3G notamment dans les centres-bourgs ont permis de répondre aux besoins de 4 000 communes et le dispositif France Mobile permet de poursuivre l'identification des zones non ou mal couvertes. Toutefois, la situation reste particulièrement difficile pour certains de nos compatriotes et c'est bien le sens de l'intervention du Président de la République, le 17 juillet 2017, devant la conférence nationale des territoires qui rappelait les objectifs d'accélération du déploiement des réseaux fixes et mobiles pour que tous les français puissent bénéficier d'ici 2020 d'un accès à du bon haut débit (=> à 8 Mbit/s) et à du très haut débit (=> à 30 Mbit/s) d'ici 2022. C'est pourquoi le ministère de la cohésion des territoires, en relation avec le secrétariat d'État au numérique et le secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, a engagé ces dernières semaines une concertation intense auprès des différentes parties prenantes (opérateurs, collectivités et services de l'État) pour disposer avant l'automne d'un plan d'actions. Un premier train de propositions a été remis par les opérateurs à la fin juillet et le Gouvernement annoncera sa feuille de route à la mi-septembre. De son côté, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), régulateur des télécoms, envisage d'accélérer la couverture du pays en très haut débit mobile en renforçant les obligations des opérateurs dans le cadre d'un examen anticipé du renouvellement des autorisations d'utilisation de fréquences.