Question écrite n° 26783 :
Usage du fonds de recherche sur les cancers pédiatriques

15e Législature

Question de : M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Julien Dive interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'usage du fonds de recherche sur les cancers pédiatriques voté par 71 députés à 5 h 30 du matin mercredi 14 novembre 2018 lors de l'examen du projet de loi de finances 2019. Ce fonds doté de 5 millions d'euros était déjà bien loin du compte par rapport au besoin évalué par les associations et les professionnels à 18 millions d'euros. Mais deux ans après ce vote, l'ensemble des acteurs l'alerte sur le montant effectif de ce fonds qui serait bien inférieur au 5 millions votés mais s'évaluerait à 3,77 millions d'euros décomposés comme suit : 100 000 euros dédiés à la mobilité internationale des chercheurs ; 3,5 millions d'euros destinés à accélérer la recherche fondamentale ; 170 000 euros destinés à la création d'un portail internet dédiés aux cancers pédiatriques. Selon les déclarations de l'INCa, l'ensemble des 5 millions d'euros initialement prévus seraient tous consommés en incluant les frais de personnel, ce qui reviendrait à considérer que ces frais de personnel s'élèvent donc à plus de 1,2 millions d'euros ! M. le député interpelle Mme la ministre sur le fléchage de ces fonds : si seuls 3,5 millions d'euros ont été dédiés à la recherche sur les cancers pédiatriques contre 5 millions d'euros initialement votés par le Parlement, il est urgent de réintégrer les 1,5 millions d'euros manquants à un fonds ultérieur. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire la transparence sur les moyens réellement alloués en 2020.

Réponse publiée le 29 décembre 2020

Les moyens consacrés à la cancérologie pédiatrique en France sont importants et continuent de progresser, notamment grâce aux crédits supplémentaires votés par amendement en loi de finances pour 2019 le 14 novembre 2018 à l'Assemblée nationale. 5 M€ sont désormais consacrés chaque année à la mobilisation et à la coordination des équipes de recherche fondamentale sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Dès janvier 2019, l'Institut National du cancer s'est mobilisé et a constitué une « task force » composée de 3 collectifs : GRAVIR, UNAPLCLE et Grandir sans cancer. Ces crédits supplémentaires ont permis à la task force, coordonnée par l'INCa de lancer cette année : - L'appel à candidatures « Mobilité internationale de jeunes chercheurs en cancérologie pédiatrique » pour augmenter la formation des jeunes chercheurs français et attirer les jeunes talents en France : 2 lauréats ont été sélectionnés en 2019 (57 k€) et 4 en 2020 (425 k€) ; - L'appel à candidatures « Accélérer la recherche fondamentale et translationnelle en cancérologie pédiatrique : aide à la mutualisation, à la structuration et au partage des données de recherche » qui vise à la mise en commun de données pour répondre à une question scientifique spécifique sur ces pathologies rares afin de promouvoir les innovations thérapeutiques et le soin. 4 lauréats seront sélectionnés (et 3,5 M€ dotés) ; - La poursuite de la mise en place d'un portail de présentation des connaissances dédiées aux cancers pédiatriques sur le site de l'INCa, e-Cancer ; - L'Appel à projets « high risk/high gain » publié en mai 2020 pour environ 1 M€ qui vise à soutenir 5 à 6 projets d'innovation d'une durée de 18 mois au travers d'idées de recherche originales et audacieuses malgré l'absence de données préliminaires. Cet appel à projets a été ouvert à l'ensemble des disciplines de la recherche fondamentale et translationnelle, sans exception et à toutes les équipes de recherche, y compris les équipes ne travaillant pas habituellement sur les cancers de l'enfant ; - Un appel à projet pour un Consortium « origines et causes des cancers pédiatriques » : environ 3,5 M€ publié en mai 2020. Réunissant plusieurs équipes sur des projets tels que : rôle des facteurs génétiques, épigénétiques et environnementaux (exposome) dans la survenue des cancers de l'enfant (axe prioritaire traité dès 2020) ;Processus du développement précoce des systèmes nerveux, hématopoïétiques et immunitaires ;Développement de nouveaux modèles spécifiques des cancers de l'enfant. - L'organisation de séminaires interdisciplinaires pour mettre en place de nouveaux réseaux de recherche interdisciplinaire afin d'améliorer les connaissances sur l'origine des cancers pédiatriques. Ceci pourra déboucher sur des appels d'offres innovants opérés les prochaines années ; - L'organisation d'un colloque international en 2020 avec un parcours dédié pour les associations de parents et les jeunes chercheurs était prévu mais a dû être reporté en raison de la crise sanitaire. Une somme de 5 M€ équivalente à celle allouée en base en 2020 permettra de poursuivre l'ensemble des actions engagées en cancérologie pédiatrique en 2021 et d'en lancer de nouvelles. En outre, la recherche en cancérologie pédiatrique bénéficie non seulement des financements publics compétitifs proposés par l'INCa et l'ITMO Cancer d'Aviesan mais aussi des programmes du PIA IHU et RHU. Ces financements correspondent à 86,25 M€ en 2019 dont 10,47 M€ pour les 25 projets pédiatriques, c'est à dire 12% du financement total. Il est également important de rappeler que les financements des projets dits « blancs » de la recherche fondamentale contribuent aussi à la lutte contre les cancers pédiatriques. Ces financements sont estimés à 36 M€ en 2020 sur le budget de l'INCa. La cancérologie pédiatrique bénéficie aussi des financements attribués aux organismes de recherche, au travers du programme 172 et aux universités au travers du programme 150, ainsi qu'aux centres de lutte contre le cancer, et aux CHU. Elle émarge aussi aux appels à projets compétitifs en cancérologie du plan cancer. Une enquête menée en 2019 auprès des unités de recherche dont certaines relèvent de l'INSERM (réponse de 80 unités sur 91 contactées) indique qu'en 2018, au moins 209 M€ du programme 172 ont été dévolus aux salaires de personnels de recherche permanents (1 988 ETPT dont 198 ETPT en cancérologie pédiatrique) et dotations de unités de recherche en cancérologie dont 21M€ pour les cancers pédiatriques. A l'avenir, la lutte contre les cancers pédiatriques et contre les séquelles de ces cancers chez les jeunes patients guéris sera aussi une priorité de la stratégie décennale de lutte contre le cancer actuellement discutée. En effet, 3 grands axes ont été identifiés et tous concernent la cancérologie pédiatrique : la prévention, la lutte contre les séquelles et l'amélioration des cancers dits de mauvais pronostic, dont certains cancers pédiatriques clairement identifiés telles que les tumeurs cérébrales. De plus, la commission européenne a fait de la lutte contre le cancer une priorité pour ces 7 prochaines années en initiant un plan cancer européen et une mission cancer Europe qui devrait être dotée d'un budget conséquent actuellement en cours de discussion. La recherche en cancérologie pédiatrique en représente également une des priorités. Les cancers pédiatriques étant par définition des maladies rares, la coordination des communautés de chercheurs européens autour de projets communs est une priorité que l'INCa va contribuer à mettre en place, en coordination avec l'INSERM, et l'alliance AVIESAN. Enfin, un amendement au rapport annexé de la loi de programmation pour la recherche (LPR) a été adopté à l'Assemblée nationale, il prévoit que « Des moyens spécifiques seront consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Les parlementaires, associés à l'élaboration des actions destinées à mieux comprendre ces cancers et à améliorer les chances de guérison, seront tenus informés des progrès réalisés. »

Données clés

Auteur : M. Julien Dive

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche et innovation

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Dates :
Question publiée le 18 février 2020
Réponse publiée le 29 décembre 2020

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