Sécheresse, catastrophe naturelle et conséquences
Question de :
M. Belkhir Belhaddad
Moselle (1re circonscription) - La République en Marche
M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation préoccupante que subissent certains administrés dont les maisons se fissurent à cause de la sécheresse. Les victimes de ces épisodes météorologiques sont indemnisées uniquement lorsque la commune dans laquelle se trouve leur bien endommagé a fait l'objet d'un arrêté ministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle. Cette démarche initiée par le maire implique qu'un nombre suffisant d'administrés aient subi des dégâts. Également, les critères de reconnaissance de catastrophe naturelle sont disparates sur le territoire, tout comme les délais légaux de dépôt de dossier. Devant les conséquences matérielles, financières et psychologiques de cette situation, il lui demande quelle réponse le Gouvernement compte accorder à ce sujet afin de faire respecter les intérêts matériels et moraux des sinistrés.
Auteur : M. Belkhir Belhaddad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Catastrophes naturelles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 25 février 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat