Réponse publiée le 23 juin 2020

L'électrodialyse est une méthode actuellement interdite par le règlement (CE) n° 889/2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques à l'article 29 quinquies intitulé « Pratiques œnologiques et restrictions », paragraphe 2) point c). Le nouveau règlement européen (UE) 2018/848 du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil entrera en vigueur le 1er janvier 2021. L'annexe II de ce même règlement est consacrée aux règles de production détaillées visées au chapitre III. La partie VI de cette annexe concerne le vin. Le paragraphe 3.2 précise quels sont les pratiques, procédés et traitements œnologiques interdits en viticulture biologique. Le point c) mentionne le traitement par électrolyse pour assurer la stabilisation tartrique du vin conformément à l'annexe I A, point 36 du règlement (CE) n° 606/2009. En effet, l'électrodialyse qui repose sur l'extraction d'ions par un champ électrique est jugée contraire aux principes énoncés à l'article 7 du règlement (UE) 2018/848 sus-mentionné aux paragraphes c) et d) qui visent à « exclure les méthodes de transformation susceptibles d'induire en erreur quant à la véritable nature du produit » et à « recourir de préférence à des méthodes biologiques, mécaniques et physiques ». Par conséquent, la stabilisation éco-sélective utilisant l'électrodialyse, en dépit de ses possibles effets positifs sur l'environnement, continuera bien de faire partie des procédés interdits en viticulture biologique au sein de l'Union européenne (UE) après l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen le 1er janvier 2021. Par ailleurs, en tant que règlement européen, le règlement (UE) 2018/848 est applicable dans sa totalité dans tous les États membres de l'UE. On ne peut parler dans le cas présent de concurrence inéquitable puisque les modes de production en viticulture biologique au sein de l'UE et hors de l'UE ne sont pas comparables. Les critères de production de vin biologique étant plus stricts au sein de l'UE, cela renforce d'autant la qualité des vins biologiques français et européens sur le marché mondial.