Chômage des travailleurs frontaliers
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le système d'indemnisation des travailleurs frontaliers. Les frontaliers cotisent auprès du pays dans lequel ils exercent leur activité tandis que leur indemnisation en période de chômage reste à la charge du pays de résidence. En 2017, la France a ainsi supporté un surcoût de 710 millions d'euros. Les trois-quarts de cette somme sont imputables à la Suisse qui n'entre pas dans le périmètre du projet de coordination des systèmes de sécurité sociale en cours depuis 2016 au niveau européen. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour équilibrer ce déficit de l'assurance chômage.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 3 mars 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat