Question écrite n° 27103 :
Remise en état des sites éoliens

15e Législature
Question signalée le 13 juillet 2020

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la remise en état des sites ayant permis la production d'énergies électriques grâce aux éoliennes terrestres. Il est en effet interpellé par des citoyens considérant que la provision de 50 000 euros est très inférieure au coût réel de remise en état du terrain naturel. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 juillet 2020

Date :
Question publiée le 3 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager