Question écrite n° 27208 :
Nanoparticules et principe de précaution

15e Législature

Question de : Mme Aude Luquet
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation croissante des nanoparticules. On en trouve dans de nombreux produits de consommation courante, notamment alimentaires et cosmétiques. Si le nano-dioxyde de titane a vu son utilisation dans les aliments suspendue, il n'en reste pas moins que d'autres substances inquiètent face au manque de recherche et de données. Récemment, le comité de la prévention et de la précaution a rendu un rapport appelant les pouvoirs publics à plus de prudence en préconisant une plus large application du principe de précaution. Ainsi, elle l'interroge sur l'état de la recherche sur les nanoparticules et sur l'opportunité de mettre en place une autorisation préalable à leur mise sur le marché en évaluant le rapport bénéfice-risque.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Aude Luquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 3 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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