Question écrite n° 27350 :
Protection des aires marines

15e Législature

Question de : M. Matthieu Orphelin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la protection des aires marines. Les écosystèmes marins sont une pompe biologique qui capte et stocke le CO2 dans les profondeurs et génère une partie de l'oxygène que respirent les hommes. Après la publication du rapport de l'IPBES sur l'état de la biodiversité, le Président de la République a annoncé une extension des aires marines et terrestres protégées afin de préserver la biodiversité pour porter d'ici à 2022 la part des aires marines et terrestres protégées à 30 %, dont 10 % de territoires protégés en pleine naturalité, sous statut de protection forte. Toutefois, le niveau de protection de ces aires marines protégées doit être renforcé. En effet, si 23,5 % des eaux nationales font l'objet d'une protection en 2019, la protection renforcée ne bénéficie qu'à 1 % de ces dernières. Les dernières études du centre national de la recherche scientifique ont montré que les aires marines entièrement protégées, ou zones interdites à la pêche, apportent le plus de bénéfices écologiques alors que les aires marines partiellement protégées n'apportent aucun bénéfice écologique direct s'il n'y a pas de zone intégralement protégée à côté. L'accroissement de la surface protégée sans progrès du niveau de protection risque donc d'être peu efficace. Par ailleurs, en raison de l'étendue de son espace maritime, la France dispose de nombreux leviers d'actions pour protéger la biodiversité marine, mais son action isolée ne sera pas suffisante pour inverser la tendance. Actuellement, seules les zones relevant des juridictions nationales peuvent faire l'objet d'une protection. Alors que la haute mer représente 43 % de la surface du globe, il apparaît prioritaire de mettre en place une protection de ces zones. Il l'interroge sur l'opportunité d'accroître le niveau de protection des aires marines protégées françaises ainsi que sur les positions que la France portera pour permettre la protection de la haute mer dans le cadre des négociations internationales.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Matthieu Orphelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 10 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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