Réponse publiée le 9 mars 2021

En application de l'annexe IV du règlement 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, la norme d'émissions « Euro 5 » est entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour les nouveaux types de véhicules présentés à l'homologation et est obligatoire pour tous les nouveaux véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 2021. La norme d'émission « Euro 5 » poursuit un objectif ambitieux de réduction des émissions pour les deux/trois roues en réduisant ces niveaux d'émissions jusqu'à - 47 % pour le CO, jusqu'à - 86 % pour les hydrocarbures totaux et jusqu'à - 60 % pour les NOx et en introduisant des limites d'émissions pour les particules PM en comparaison avec la précédente norme « Euro 4 ». Les normes Euro des deux/trois roues et quadricycles issus du règlement 168/2013 sont, en effet, différentes des normes Euro pour les voitures particulières issues du règlement 715/2007. Ainsi, les niveaux d'émissions autorisés pour un véhicule à deux ou trois roues de la norme « Euro 5 » sont équivalents à ceux d'une voiture particulière de norme « Euro 6 ». Le décalage de norme sur lequel vous attirez mon attention va donc tendre à disparaître avec le renouvellement du parc. Afin de favoriser ce renouvellement, le Gouvernement veille à mettre en place des dispositifs incitatifs et notamment pour l'introduction des 2-3 roues et quadricycles à moteur électriques neufs. Les véhicules électriques avec une puissance maximale nette du moteur supérieure ou égale à 2 kW (en application du règlement (UE) 168/2013) ou 3 kW (en application de la directive 2002/24/CE) peuvent bénéficient d'un bonus s'élevant à 250 euros par kWh d'énergie de la batterie, dans la limite de 27 % du coût d'acquisition ou 900 euros. Pour les véhicules électriques neufs avec une puissance maximale inférieure à 2 ou 3 kW, le bonus s'élève à 20 % du coût d'acquisition, dans la limite de 100 euros. S'agissant des certificats Crit'Air, leur classement a été mis en place par l'arrêté publié le 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route, rédigé en tenant compte du parc de véhicules sur le territoire national. Afin d'apporter une stabilité au dispositif, il n'est pas prévu à court terme d'évolution de cette classification. Cependant, les évolutions futures à moyen terme devront tenir compte d'une révision possible, à l'initiative de la Commission européenne, des normes Euro pour les véhicules. Compte tenu de l'importance de la classification Crit'air pour la mise en place des zones à faibles émissions, cette évolution devra être facilement compréhensible de tous et prévisible.