Question écrite n° 27509 :
Défiscalisation CESU pendant la période du Covid-19

15e Législature

Question de : Mme Valérie Oppelt
Loire-Atlantique (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre du travail sur l'élargissement de l'utilisation du CESU pendant la période de fermeture des établissements scolaires, secondaires et universitaires due à l'épidémie de COVID-19. Plusieurs milliers de nos concitoyens sont actuellement touchés par ce virus dont il faut se protéger en faisant usage de prévention et de précaution. Ainsi, les mesures annoncées jeudi 12 mars 2020 par le Président de la République vont entraîner chez les travailleurs les plus précaires des difficultés dans la gestion de leurs obligations professionnelles et familiales relatives à la garde de leurs enfants. La poursuite de ces différents objectifs nécessite de pouvoir adapter rapidement les outils déjà existants. Ainsi, Mme la députée a trois interrogations. En premier lieu, elle souhaite savoir s'il est possible de défiscaliser et de supprimer les charges relatives aux CESU (chèques emploi service universel) temporairement afin que les étudiants, n'ayant plus cours, puissent proposer leurs services de garde d'enfants à domicile ou d'aide aux devoirs. En deuxième lieu, elle souhaite savoir s'il est possible de fixer un prix défini pendant une certaine durée. Enfin, elle alerte sur l'impossibilité pour certaines professions d'exercer du télétravail et souhaite savoir quelles sont les solutions préconisées.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Oppelt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 17 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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