Défiscalisation CESU pendant la période du Covid-19
Question de :
Mme Valérie Oppelt
Loire-Atlantique (2e circonscription) - La République en Marche
Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre du travail sur l'élargissement de l'utilisation du CESU pendant la période de fermeture des établissements scolaires, secondaires et universitaires due à l'épidémie de COVID-19. Plusieurs milliers de nos concitoyens sont actuellement touchés par ce virus dont il faut se protéger en faisant usage de prévention et de précaution. Ainsi, les mesures annoncées jeudi 12 mars 2020 par le Président de la République vont entraîner chez les travailleurs les plus précaires des difficultés dans la gestion de leurs obligations professionnelles et familiales relatives à la garde de leurs enfants. La poursuite de ces différents objectifs nécessite de pouvoir adapter rapidement les outils déjà existants. Ainsi, Mme la députée a trois interrogations. En premier lieu, elle souhaite savoir s'il est possible de défiscaliser et de supprimer les charges relatives aux CESU (chèques emploi service universel) temporairement afin que les étudiants, n'ayant plus cours, puissent proposer leurs services de garde d'enfants à domicile ou d'aide aux devoirs. En deuxième lieu, elle souhaite savoir s'il est possible de fixer un prix défini pendant une certaine durée. Enfin, elle alerte sur l'impossibilité pour certaines professions d'exercer du télétravail et souhaite savoir quelles sont les solutions préconisées.
Auteur : Mme Valérie Oppelt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 17 mars 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat