Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'application du décret n° 2020-66, fixant les modalités d'octroi de la prime « Grand âge ». Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 fixe les conditions d'octroi de la prime « Grand âge » pour les personnels exerçant des missions d'aides-soignants. Cette prime, dont le montant reste au demeurant modeste, instaure une certaine reconnaissance pour des personnels dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader. Les publics concernés sont les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière relevant des grades d'aides-soignants, ainsi que les agents contractuels exerçant les mêmes fonctions. Les personnels relevant d'autres statuts, mais exerçant toutefois les mêmes fonctions, se retrouvent ainsi exclus de ce dispositif. Aussi, près des deux tiers des personnels aides-soignants ne peuvent prétendre à cette indemnisation supplémentaire. Or, les conditions de travail ne divergent pas en fonction du milieu dans lesquelles elles sont exercées, que ce soit en établissements privés, relevant de la fonction publique territoriale, sous statut associatif ou relevant de la fonction publique hospitalière. Cette discrimination, si elle devait se maintenir, pourrait avoir des effets de siphonage des aides-soignants en direction de la fonction publique hospitalière et au détriment des secteurs non concernés par cette prime. Au regard de ces arguments, il lui demande si un élargissement du champ d'application de la prime « Grand âge » est prévu en direction des personnels exerçant des missions d'aides-soignants dans un secteur autre que la fonction publique hospitalière.