Réponse publiée le 19 septembre 2017

La création d'un statut professionnel de l'éleveur de cheval a fait l'objet de discussions au sein du comité filière de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) créé, en 2015, pour être l'enceinte de discussions entre les acteurs socioprofessionnels de la filière et les pouvoirs publics afin de contribuer à la définition et à la mise en œuvre d'une politique d'orientation de l'élevage et de l'utilisation des équidés. Malgré l'intérêt marqué par certaines organisations membres de ce comité pour définir un tel statut, le comité filière n'a pas souhaité reprendre à son compte cette proposition dans son rapport final, présenté au conseil d'administration de l'établissement en mars 2017, considérant qu'une telle mesure n'était pas adaptée pour la filière. Bien que regrettant les distorsions de concurrence éventuelles entre éleveurs amateurs et professionnels, les membres du comité filière ont estimé que ces distorsions résultent de l'existence d'une taxe sur la valeur ajoutée trop élevée, imposant aux éleveurs professionnels de restreindre leurs marges pour s'aligner sur le prix de vente d'un cheval produit par un amateur qui, lui, n'est pas assujetti à la TVA. Le comité filière estime ainsi prioritaire, pour aider les éleveurs d'équidés, d'obtenir une révision de la directive TVA afin de rétablir l'application d'une fiscalité réduite sur la vente des équidés. Le ministère chargé de l'agriculture est favorable à défendre le retour à une fiscalité plus favorable aux acteurs de cette filière. Une telle évolution serait de nature à créer une nouvelle dynamique pour la filière équine dont l'impact économique, social et sportif est très significatif sur l'ensemble du territoire et en particulier dans les zones rurales.