Question écrite n° 27668 :
Mesures à destination des entreprises - Covid-19

15e Législature

Question de : M. Stéphane Viry
Vosges (1re circonscription) - Les Républicains

M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des indépendants, des micro-entrepreneurs, des artisans, des agriculteurs et des salariés durant la période de covid-19. Si dans une allocution solennelle télévisée, le Président de la République a assuré qu' « aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite, aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressources », les mesures demeurent particulièrement floues. Aussi, il lui demande de préciser l'intégralité des décisions prises afin d'assurer à tous des ressources suffisantes et la compensation de la baisse du chiffre d'affaires pour ces personnes qui ne peuvent aujourd'hui plus exercer.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Viry

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 24 mars 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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