Réponse publiée le 25 août 2020

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés auxquelles les chefs d'entreprise sont confrontés compte tenu de la baisse d'activité des entreprises liée à la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des difficultés de trésorerie qui s'ensuivent. C'est la raison pour laquelle plusieurs dispositifs d'urgence de soutien à la trésorerie des entreprises ont été mis en œuvre dès le début de la crise sanitaire, comme le report des charges sociales et fiscales pour toutes les entreprises qui le souhaitent, le dispositif des prêts garantis par l'Etat jusqu'à hauteur de 300 Mds€ et les aides au titre du fonds de solidarité qui vise à prévenir la cessation d'activité des très petites entreprises, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité, ayant un effectif égal ou inférieur à 10 salariés, un chiffre d'affaires hors taxes annuel inférieur à 1 M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €. Par ailleurs, le remboursement des crédits d'impôt et de TVA a été accéléré, des remises d'impôts peuvent être accordées et le bénéfice de la médiation est garanti. Les sociétés par actions simplifiées, y compris les sociétés par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), sont éligibles à ces dispositifs. Des aides complémentaires ont également été mises en place récemment pour les indépendants par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Ces aides exceptionnelles complètent un dispositif massif de soutien à l'activité économique des entreprises afin de maintenir leur activité et permettre une reprise rapide et forte. Enfin, depuis l'ordonnance n° 2020- 428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le dirigeant peut être placé en position d'activité partielle en cas de fermeture temporaire de l'établissement ou d'une partie de l'établissement.