Réponse publiée le 26 octobre 2021

Les conditions de travail des conducteurs routiers, qui assurent un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement de la population et des entreprises, constituent un point d'attention majeur du Gouvernement. Les services du ministère chargé des transports ont ainsi mis en place, dès le mois de mars 2020, un suivi régulier des conditions, notamment sanitaires, dans lesquelles ils étaient amenés à exercer leur activité. Des conférences téléphoniques quotidiennes ont ainsi été organisées dès le début de la crise sanitaire avec les organisations patronales et syndicales du transport routier afin d'échanger sur les difficultés rencontrées et sur les mesures à mettre en place afin de garantir le respect des consignes sanitaires pour les conducteurs, notamment sur les plate-formes de transit international routier. Un guide des bonnes pratiques dans le transport routier de marchandises, destiné à sécuriser les conditions de travail des conducteurs, a ainsi été élaboré par les partenaires sociaux et publié le 10 avril 2020. En outre, le cadre réglementaire arrêté dès le mois de mars 2020 comportait des mesures spécifiques pour tenir compte de la situation particulière des transporteurs routiers. Ainsi, le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est venu fixer un certain nombre d'obligations destinées à protéger les conducteurs et leur garantir l'accès aux commodités lors des opérations de chargement et de déchargement. Ces dispositions, applicables dans les entreprises logistiques et les plateformes de transit international (TIR) pour les conducteurs français et étrangers qui s'y côtoient, ont été reprises par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Sur certains sites pour lesquels des dysfonctionnements ont été signalés, comme celui de Saint-Louis, les services locaux de l'État (préfecture, douanes…) ont été amenés à intervenir pour rappeler et faire appliquer les mesures sanitaires nécessaires. C'est avec la même préoccupation que le Gouvernement ajuste en permanence son dispositif d'accompagnement pour tenir compte de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus. Le dispositif de suivi mis en place avec les professionnels au printemps dernier ainsi que les outils spécifiques d'information ont ainsi été réactivés à l'occasion du nouveau confinement de novembre 2020 et au printemps 2021 afin de prendre les mesures adaptées à l'évolution du contexte. C'est dans ce cadre que, afin de tenir compte des conditions climatiques difficiles, plusieurs centaines de restaurants routiers, répartis sur toutes les régions de France, ont pu servir dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur dans la restauration collective, des repas chauds à table, au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier. En matière de prévention sanitaire, la vigilance se poursuit et, comme au mois de mars, les conditions d'accueil des conducteurs dans les entreprises et chez les chargeurs a fait l'objet d'une attention particulière.